Instructions sur les décisions

Accès aux décisions

Les décisions du Tribunal de la protection de l’environnement du Canada (TPEC) sont publiées sur un site web externe ; Decisia par Lexum. L'hyperlien Parcourir et rechercher les décisions se trouvant sur le menu du haut ainsi que sur le menu latéral gauche vous redirigera vers le site web externe où vous pourrez parcourir et rechercher toutes les décisions du TPEC.

Téléchargement des décisions

Les décisions sont publiées en format Hyper Text Markup Language (HTML) mais sont également disponibles pour téléchargement en format de document portable (PDF). Afin de pouvoir les consulter, vous aurez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

Description de la collection

La collection comporte des décisions rendues par le TPEC, sous forme de décision et d’ordonnance, depuis février 2019. Veuillez noter qu’avant février 2019, le TPEC était connu sous le nom de Révision de la protection de l'environnement Canada (RPEC). Les décisions émises avant le mois de février 2019 par RPEC sont disponibles sur demande en contactant le TPEC au tribunal@eptc-tpec.gc.ca.

Provenance et qualité des décisions publiées

Les décisions publiées sur ce site sont converties en format HTML afin d’en favoriser l’accessibilité. Tous les efforts sont faits afin d’offrir une ressource utile à la population canadienne. Cependant, les copies proposées sur ce site peuvent comporter des défauts de conversion. Si vous découvrez de tels problèmes, ou si vous avez besoin d’un format alternatif, nous apprécierons que vous nous en informiez afin que les mesures qui s’imposent soient prises.

Avis important concernant les décisions du Tribunal.

Les décisions du Tribunal de la protection de l’environnement du Canada sont sujettes à examen par la Cour fédérale. Les décisions de celle-ci peuvent faire l'objet d'un appel à la Cour d'appel fédérale et à la Cour suprême du Canada. Afin de faciliter vos recherches visant le statut légal des décisions du Tribunal, les hyperliens aux cours susmentionnées sont affichés ci-bas.

Abonnement aux décisions

Vous pouvez être avisé par courriel chaque fois qu'une nouvelle décision est disponible sur le site web en vous abonnant à notre liste de diffusion.

Questions, commentaires ou rétroaction ?

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