Termes et conditions
Énoncé de confidentialité
Le Tribunal de la protection de l’environnement du Canada s'engage à respecter la protection des renseignements personnels des visiteurs de son site Web. La présente résume la politique et les pratiques qui guident l'exploitation du site.
- Le Tribunal ne procède en aucun cas à la saisie automatique de renseignements personnels qui vous concernent, tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique. Les seuls renseignements qui sont recueillis sont ceux que vous fournissez de votre plein gré, en général au moment de nous joindre par courriel.
- Le Tribunal utilise des logiciels qui captent et enregistrent les adresses IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec son site Web. Le Tribunal ne cherche pas normalement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite son site. Toutefois, un tel lien pourrait être établi si une enquête relative à une violation de la sécurité se révélait nécessaire.
- Le Tribunal n'a pas systématiquement recours aux « mouchards électroniques » pour établir comment les visiteurs exploitent son site Web. Vous serez avisés au préalable si, par souci de faciliter vos transactions, nous activons les mouchards électroniques. (Remarque : Ces derniers sont des fichiers qu'un site Web peut enregistrer à votre insu sur le disque dur de votre ordinateur afin de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
- Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés qui en ont besoin, par exemple, pour répondre à une demande ou assurer la sécurité du système. Les renseignements divulgués seront partagés avec un autre ministère uniquement si votre demande concerne ce ministère. Le Tribunal n'utilise pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et il ne les divulgue à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
Veuillez adresser vos questions ou vos commentaires concernant cette politique au tribunal@eptc-tpec.gc.ca.
Droits d'auteur et permission de reproduire
Les documents publiés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Tribunal de la protection de l’environnement du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'avoir un accès direct aux renseignements concernant le programme du Tribunal et les services qu'il offre.
Les documents figurant sur ce site Web sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements canadiens. De telles dispositions visent à faire en sorte que la source des renseignements soit mentionnée et, dans certains cas, à interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
On demande aux utilisateurs :
- De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
- D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
- D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.
À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.
Reproduction commerciale
À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du Tribunal de la protection de l’environnement du Canada.
Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez écrire au :
Tribunal de la protection de l’environnement du Canada
344 rue Slater, 15ième étage, Suite 100
Ottawa, Ontario K1A 0B6
Canada
Courriel: tribunal@eptc-tpec.gc.ca
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Les images de marque
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